Ville de proximité
Marchés publics
Procédure interne à Avrillé concernant les marchés
1ère tranche de 0 € à 3 999 € HT (travaux, fournitures et prestations de services)
- Mise en concurrence des entreprises adaptées à la nature de l’achat et laissée à l’appréciation du responsable de l’achat concerné
- Confirmation du choix de l’entreprise par acceptation sous forme d’engagements de crédits
- Simple facture
2e tranche : de 4 000 € à 9 999 € HT (travaux, fournitures et prestations de services)
- Mise en concurrence systématique d’au moins trois entreprises avec possibilité de consultation soit par courrier, soit par téléphone
- Autre forme de publicité plus lourde possible adaptée à la nature de l’achat et laissée à l’appréciation du responsable de l’achat concerné
- Confirmation du choix de l’entreprise par acceptation sous forme d’engagements de crédits
- Note de traçabilité obligatoire
- Paiement sur simple facture
3e tranche : de 10 000 € à 20 000 € HT (travaux, fournitures et prestations de services)
- Mapa (marché à procédure adaptée) passé sous forme écrite
- Mise en ligne de la description du besoin sur le site de la ville, rubrique "Formalités et services en ligne / Plateforme marchés publics" (quantitatif, qualitatif et toute information permettant aux entreprises de bien comprendre le besoin de la collectivité)
- Confirmation du choix de l’entreprise par acceptation sous forme d’engagements de crédits
- Note de traçabilité obligatoire
- En l’absence de réponse, consultation écrite auprès de trois entreprises au moins
4e tranche : de 20 001 € à 90 000 € HT (travaux, fournitures et prestations de services)
- Mapa (marché à procédure adaptée) passé sous forme écrite
- Mise en ligne de la description du besoin sur le site de la ville rubrique "Formalités et services en ligne / Plateforme marchés publics" (quantitatif, qualitatif et toute information permettant aux entreprises de bien comprendre le besoin de la collectivité)
- Publicité adaptée dans le BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics) ou le JAL (journal d’annonces légales : Courrier de l’Ouest, Ouest France…)
- A l’expiration du délai de consultation, analyse des offres par le service concerné
- A l’issue de la commission Mapa, le choix de l’entreprise ou du prestataire sera effectué et une note de traçabilité rédigée
5e tranche : de 90 001 € à 193 000 € HT (travaux, fournitures et prestations de services)
- Idem à la 4ème tranche mais avec publication au BOAMP et/ou au JAL et/ou journal spécialisé.
6e tranche : de 193 001 € à 4 845 000 € HT pour les travaux
- Mise en ligne de la description du besoin sur le site de la ville rubrique "Formalités et services en ligne / Plateforme marchés publics" (quantitatif, qualitatif et toute information permettant aux entreprises de bien comprendre le besoin de la collectivité)
- Publication au BOAMP et/ou au JAL et/ou journal spécialisé
- A l’expiration du délai de consultation, analyse des offres par le service concerné
- A l’issue de la commission Mapa, le choix de l’entreprise ou du prestataire sera effectué et la note de traçabilité signée par le DGA du pôle
Au delà de 193 001 € HT pour les fournitures et prestations de service et au delà du seuil européen de 4 845 000 € HT pour les travaux, la commission d'appel d'offres est obligatoire.
Commission MAPA spécifique pour Avrillé pour les fournitures et prestations de services de 20 000 € HT à 193 000 € HT, et les travaux de 20 000 € HT à 4 845 000 € HT.
