Ville de proximité
Marchés publics
Procédure interne à Avrillé concernant les marchés
1ère tranche de 0 € à 3 999 € HT (travaux, fournitures et prestations de services)
- Mise en concurrence des entreprises adaptées à la nature de l’achat et laissée à l’appréciation du responsable de l’achat concerné
- Confirmation du choix de l’entreprise par acceptation sous forme d’engagements de crédits
- Simple facture
2e tranche : de 4 000 € à 9 999 € HT (travaux, fournitures et prestations de services)
- Mise en concurrence systématique d’au moins trois entreprises avec possibilité de consultation soit par courrier, soit par téléphone
- Autre forme de publicité plus lourde possible adaptée à la nature de l’achat et laissée à l’appréciation du responsable de l’achat concerné
- Confirmation du choix de l’entreprise par acceptation sous forme d’engagements de crédits
- Note de traçabilité obligatoire
- Paiement sur simple facture
3e tranche : de 10 000 € à 20 000 € HT (travaux, fournitures et prestations de services)
- Mapa (marché à procédure adaptée) passé sous forme écrite
- Mise en ligne de la description du besoin sur le site de la ville rubrique "Marco" (quantitatif, qualitatif et toute information permettant aux entreprises de bien comprendre le besoin de la collectivité)
- Confirmation du choix de l’entreprise par acceptation sous forme d’engagements de crédits
- Note de traçabilité obligatoire
- En l’absence de réponse, consultation écrite auprès de trois entreprises au moins
4e tranche : de 20 001 € à 90 000 € HT (travaux, fournitures et prestations de services)
- Mapa (marché à procédure adaptée) passé sous forme écrite
- Mise en ligne de la description du besoin sur le site de la ville rubrique "Marco" (quantitatif, qualitatif et toute information permettant aux entreprises de bien comprendre le besoin de la collectivité)
- Publicité adaptée dans le BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics) ou le JAL (journal d’annonces légales : Courrier de l’Ouest, Ouest France…)
- A l’expiration du délai de consultation, analyse des offres par le service concerné
- A l’issue de la commission Mapa, le choix de l’entreprise ou du prestataire sera effectué avec une note de traçabilité
5e tranche : de 90 001 € à 193 000 € HT (travaux, fournitures et prestations de services)
- Idem à la 4ème tranche mais avec publication au BOAMP et/ou au JAL et/ou journal spécialisé.
6e tranche : de 193 001 € à 4 845 000 € HT pour les travaux
- Mise en ligne de la description du besoin sur le site de la ville rubrique "Marco" (quantitatif, qualitatif et toute information permettant aux entreprises de bien comprendre le besoin de la collectivité)
- Publication au BOAMP et/ou au JAL et/ou journal spécialisé
- A l’expiration du délai de consultation, analyse des offres par le service concerné
- A l’issue de la commission Mapa, le choix de l’entreprise ou du prestataire sera effectué et la note de traçabilité signée par le DGA du pôle
Au delà de 193 001 € HT pour les fournitures et prestations de service et au delà du seuil européen de 4 845 000 € HT pour les travaux, la commission d'appel d'offres est obligatoire.
Commission MAPA spécifique pour Avrillé pour les fournitures et prestations de services de 20 000 € HT à 193 000 € HT, et les travaux de 20 000 € HT à 4 845 000 € HT.
